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Démission et Licenciement

Demission ou Licenciement
demission licenciement ? - demission licenciement ? :licenciement pour faute, incompatibilité d'humeur : -- votre employeur ne peut pas vous licencier à partir de faits déjà sanctionnés ou de faits non objectifs.. dans ce cas demission licenciement ni l'...
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Licenciement accord : la loi
article l122-9 du droit (code travail ) - licenciement accord : le salarie lié par contrat de travail à durée indéterminée et qui est licencié alors qu'il compte deux ans d'ancienneté ininterrompue au service du mê...
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Le licenciement dans une entreprise
licenciement entreprise déroulement : l' employeur doit convoquer à un entretien préalable par lettre recommandée avec l'objet de l'entretien : licenciement pour motif économique ou personnel. il doit envoyer une lettre...
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Lettres de demission : modeles
les lettres demission sont à envoyer en recommandée avec ar : - monsieur le directeur, je vous annonce par la présente que j’ai pris la décision de démissionner du poste que j’occupe au sein de votre société. co...
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Démission

Pour calculer la prime de licenciement
calculer sa prime licenciement vous devez savoir : - le salarié qui a deux ans d'ancienneté ininterrompus à la date d'expiration du préavis, a droit a une indemnité de licenciement d'un minimum de : 1/5e de mois de salaire pa...
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Indemnité légale de licenciement
les indemnités licenciement a été doublée par décret le 3-5-2002. ces indemnités licenciement sont égale à 2/10 de mois de salaire par année d'ancienneté ( majorée de 2/15 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.) - indemnités licenciement est déterm...
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Indemnite legale de licenciement
les indemnite legale licenciement sont dues à partir de 2 ans d'ancienneté. - si l'indemnité prévue par convention collective est supérieure à l'indemnite legale licenciement elle sera dû. -- l' indemnite legale licenciement ne peut être inférieure à une somme calculée sur la...
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Indemnité licenciement la loi
article r122-2 l' indemnité licenciement prévue à l'article l. 122-9 ne peut être inférieure à une somme calculée par année de service dans l' entreprise et tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années...
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Contester ses indemnites de licenciement
indemnites licenciement contester exemple : lettre de contestation du solde tout compte ou indemnites licenciement - vos nom et prénom date adresse emploi occupé monsieur le directeur des établissements … adresse -- monsieur le dir...
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Indemnites de licenciement
indeminite licenciement : s'ils ont plus de 2 ans d'ancienneté : - tous les salariés licenciés, ont droit à une indeminite licenciement qui est non soumises à cotisations et non imposable. -- attention en cas de faute grave ou de faute l...
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Prime Licenciement
prime licenciement sans cause réelle et sérieuse (article 122-14-4 et article 122-14-5 du code du travail) vous pouvez obtenir des dommages-intérêts (prime licenciement) qui varie selon : la taille de votre entreprise et de vos a...
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Calcul de l'Indemnite de Licenciement
en application de loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 le salarié qui justifie d'un an d’ancienneté dans l’entreprise a droit, en cas de rupture de son contrat à durée indéte...
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Causes Licenciement

Licenciement des seniors
licenciement senior de plus de 55 ans : - dans ce cas de licenciement seniorl' employeur doivent verser au régime d'assurance chômage une contribution supplémentaire égale à 3 mois de salaire brut pour chacun des salariés de l' entr...
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Licenciement Démission et Formation

Dif et Licenciement
dif licenciement la loi car depuis le 7 mai 2005, les salariés peuvent exercer leur droit individuel à la formation (dif). en cas de licenciement, sauf faute grave ou faute lourde le salarié peut utiliser son dif ...
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Dif et demission Dif et Licenciement
le dif permet : - de mettre en oeuvre des actions de promotion ou d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances - ou des actions de qualification (article l. 900-2 et 900-3 du ...
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Causes Démissions

Demission et Droit du Travail
demission droit indemnites : dans quels cas toucherez-vous une indemnité en cas de démission ? en principe, lorsque vous démissionnez, vous n'avez pas droit au chômage. toutefois, dans certains cas, le pôle emplo...
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